Arrêté préfectoral n° 41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017
Relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
(arrêté consultable en mairie et sur le site de la Préfecture de Loir-et-Cher)
Les nuisances sonores ont un impact négatif sur la santé, les bruits sont susceptibles de porter atteinte à la tranquillité
publique et peuvent nuire à la santé de l’homme ou à son environnement
BRUITS DE VOISINAGE
Extraits: l'arrêté 41-2017-07-12-006 vise tous les bruits dits « de voisinage » qu’ils proviennent du comportement d’une personne ou de l’exercice d’une activité qu’ils soient d’origine domestique ou professionnelle.
Activités domestiques des particuliers :
travaux de bricolage, de rénovation ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage
(tondeuse, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, compresseur, motopompe etc…) ne peuvent être
effectués que :
Autres Bruits de voisinage : ventilation, chauffage, climatisation, appareils audiovisuels ou de diffusion sonore,
instruments de musique, appareils électroménagers, activités occasionnelles, fêtes privées, installations techniques
des piscines privées - Animaux (de jour comme de nuit)……
Les propriétaires d’animaux (article 5) et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de
nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, y
compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit d’une manière répétée et
intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.
Activités Agricoles
l’emploi des procédés d’effarouchement acoustique pour la protection des cultures agricoles ou arboricoles doit s’effectuer dans les conditions suivantes (extrait arrêté préfectoral 41-2017-07-12-006) :
leur fonctionnent est interdit de 20 heures à 7 heures,
ils sont positionnés dans la direction la moins habitée et si possible dans le sens opposé aux vents dominants
